AUTORISATIONS, DÉROGATIONS ET PROCÉDURES DE LAISSER-PASSER : LE POINT AU 31 MARS 2022

Les déplacements internationaux des artistes et professionnels du champ de la création artistique sont actuellement fortement réduits en raison de la pandémie de la COVID19. Cependant, certaines personnes restent autorisées à se rendre en France, parfois sous conditions en fonction des cas (cf. dérogations).

1/ PERSONNES POUVANT VENIR EN FRANCE

Au 9 juin 2021, la France a établi une nouvelle classification des pays du monde selon des indicateurs sanitaires suivants :
Pays « verts » : pas de circulation active du virus, pas de variants préoccupants recensés > Pas de motif impérieux
Pays « oranges » : circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, sans diffusion de variants préoccupants. Tous les pays, hors pays définis tels que « verts » et « rouges » > Si schéma vaccinal complet (Cf. page 4 du dossier de réouverture des frontières à télécharger ci-dessous), pas de motif impérieux. Sauf le Royaume-Uni, pour qui une obligation de test de moins de 24h pour les personnes non vaccinées a été ajoutée.
Pays « rouges » : circulation active du virus, présence de variants préoccupants > Vaccinés ou non, motifs impérieux restreints.
Pays « écarlates » : circulation particulièrement active du virus et/ou découverte d'un variant susceptible de présenter un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire.

Mise à jour régulière de la situation cartographique sur le s**ite du ministère de l'Intérieur.**

SITUATION AU 31 MARS 2022

# "Pays verts" (liste susceptible de s’étendre ou de se réduire en fonction des évolutions de la pandémie) :

◦ Etats membres de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède)

◦ Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican

◦ Afrique du Sud, Albanie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie Saoudite, Argentine, Aruba, Les Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belize, Bénin, Bhoutan, Birmanie, Bolivie, Bonaire, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap Vert, Chili, Colombie, Les Comores, Congo, Corée du Sud, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Curaçao, Djibouti, Egypte, Émirats Arabes Unis, Équateur, Eswatini, États-Unis, Ethiopie, Fidji, Gabon, Ghana, Guinée, Guinée Équatoriale, Guinée Bissau, Grenade, Groënland, Guatemala, Honduras, Hong-Kong, Îles Féroé, Île Maurice, Îles Salomon, Îles Turques-et-Caïques, Îles Vierges britanniques, Îles Vierges des Etats-Unis, Inde, Indonésie, Irak, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kiribati, Kosovo, Koweït, Laos, Lesotho, Liban, Libéria, Macédoine du Nord, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Maroc, Mauritanie, Mexique, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Montserrat, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Les Philippines, Porto-Rico, Qatar, République Démocratique du Congo, République Dominicaine, Rwanda, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Salvador, Samoa, Sao-Tomé et Principe, Sénégal, Serbie, Seychelles, Soudan, Soudan du Sud, Sri-Lanka, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Trinidad et Tobago, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Zambie et Zimbabwe.

# "Pays rouges" (liste susceptible de s’étendre ou de se réduire en fonction des évolutions de la pandémie) :

◦ Depuis le 10 février, aucun pays n'est classé en zone "rouge".

# "Pays écarlates" (liste susceptible de s’étendre ou de se réduire en fonction des évolutions de la pandémie) :

◦ Depuis le 10 février, aucun pays n'est classé en zone "rouge écarlate".

# "Pays orange" (liste susceptible de s’étendre ou de se réduire en fonction des évolutions de la pandémie) :

◦ Tous les autres pays.

> Mesures renforcées pour toutes les personnes en provenances des "Pays rouges" :
◦ Restriction des motifs impérieux : les détenteurs d'un VLS "Passeport Talent" ne figurent pas dans la liste
◦ Avant embarquement, renforcement du dispositif de test avec présentation d'un test PCR négatif ou antigénique de moins de 48h.
◦ À l’arrivée en France, réalisation d’un test antigénique systématique.
◦ Sauf si la preuve d'un schéma vaccinal complet est apportée (auquel cas à l'arrivée un auto-isolement de 7 jours est requis) > Mise en quarantaine stricte pendant 10 jours à l’arrivée sur arrêté préfectoral, avec restrictions des horaires de sortie + contrôles du respect de la quarantaine par les forces de l’ordre sont prévues au domicile, avec un renforcement des amendes en cas de non-respect (entre 1000 et 1500 €).https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Mise à jour régulière de la situation cartographique sur le site du Gouvernement.

2/ MOTIFS IMPÉRIEUX

A titre dérogatoire, peuvent notamment être autorisées à se rendre en France :

◦ les ressortissants français ou les ressortissants étrangers qui résident en France : pour les personnes en provenance de "pays oranges" non vaccinées et en provenance de "pays rouges", quel que soit leur statut vaccinal.

◦ les détenteurs d’un titre de long séjour « Passeport talent » : pour les personnes en provenance de "pays oranges" non vaccinées

Ces catégories de personnes doivent se munir d’une Attestation de déplacement vers la France métropolitaine depuis un pays identifié comme zone de circulation de l’infection du SARS-CoV-2 et en possession d’une déclaration sur l’honneur d’absence de symptômes d’infection par la COVID19 (complément d'information sur la page du ministère de l'Intérieur).

3/ PROCÉDURE EXCEPTIONNELLE DE "LAISSER-PASSER"

En dehors de ces cas mentionnés en 1 et 2, une procédure exceptionnelle de « Laissez-passer » est possible pour les artistes et professionnels de la création artistique.

Cette démarche exceptionnelle peut être envisagée pour "les cas impérieux nécessitant la présence absolue sur le territoire national des personnes impliquées dans une activité artistique ou culturelle ne pouvant pas être décalée ou reportée".

Elle est principalement réservée aux artistes et professionnels pour lesquels le gouvernement souhaite s'engager à soutenir l'activité en France, principalement dans le cadre de grands événements, tournages, festivals et lieux de diffusion repérés.

PROCÉDURE

Cette procédure nécessite de s’adresser aux postes diplomatiques et consulaires concernés qui saisissent eux-mêmes le ministère de l'Intérieur (Sous-direction des Visas).

Elle se fait au moment du dépôt de la demande de Visas, via un formulaire spécifique.

Au préalable, il est vivement conseillé aux demandeurs de prendre localement attache avec le service de coopération et d’action culturelle (SCAC) et/ou l'Institut Français.

Il est important d’argumenter la demande en précisant son contexte et le caractère impérieux du déplacement. L’impact économique et social inhérent au report ou à l’absence de réalisation de l’activité doit également être mentionné.

NB : En cas d’impossibilité de déposer localement une demande de laissez-passer (et/ou de visa), la sous-direction des affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère de la Culture peut être sollicité pour l’obtention de ces autorisations de voyage (cf. guides professionnels fiche mobilités internationales ci-après).

4/ LIENS RESSOURCES

1/ Site du ministère de la Culture : informations spécifiques pour les artistes et les opérateurs culturels (détails sur procédure de "laissez-passer" et mesures de quarantaine)
2/ Site du ministère de l'Intérieur : informations spécifiques sur la règlementation, les attestations et les formulaires, listes des motifs impérieux
3/ Site du Gouvernement : informations plus détaillées en particulier sur les Outre-mer
4/ Site du ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères : informations générales et conseils aux voyageurs et consultation de fiches pays pour les retours.
5/ Plateforme « Re-open EU (https://reopen.europa.eu/fr) » de la Commission européenne : informations utiles propres à chaque pays européen
6/ Site de ressources MobiCulture

CIRCULATION DANS LE RESTE DU MONDE

Pour connaître les conditions de circulation à l'étranger, vous pouvez consulter cette carte du monde régulièrement mise à jour. Elle permet de connaître le niveau d'entrée dans les différents pays, toujours selon le code couleur : rouge, jaune ou vert.